Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

 

 

COLLÈGE MATHIAS GRÜNEWALD

 

1b, route d’Issenheim

68504 GUEBWILLER Cedex

 

( : 03.89.76.89.94

Ce.0681318N@ac-strasbourg.fr

 

 

Charte d’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (E.N.T) du collège Mathias Grünewald

 

 

Adoptée au Conseil d'Administration du mardi 1er Octobre 2019

 

 

1. Identifiant et mot de passe

  • L’accès à l’E.N.T. (Espace numérique de Travail) du collège Mathias GRUNEWALD se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles.

  • L’utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe.

  • Il s’engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne.

  • Il s’engage également à signaler à l’administrateur de l’E.N.T. toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.

2. Respect de la loi

L’utilisateur s’engage à respecter la loi dans son utilisation de L’E.N.T. du collège Mathias GRUNEWALD, notamment dans les domaines suivants :

  • respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui ou à la tranquillité des personnes, en ne diffusant pas les données personnelles d’un autre utilisateur sans son accord préalable, en ne tenant pas sur autrui des propos injurieux ou diffamatoires ;

  • respect de l’intégrité morale des mineurs, en ne diffusant pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la corruption des mineurs ;

  • respect de l’ordre public en s’abstenant de tenir des propos racistes, antisémites et plus généralement discriminatoires et de faire l’apologie de crimes ou de délits ;

  • respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Il s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte E.N.T. Dans l’utilisation des outils de communication, il s’engage à ne pas tenir de propos contraire aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre.

 

3. Respect de l’intégrité du service

 

L’utilisateur s’engage :

  • à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment par l’utilisation de programmes destinés à contourner ces mesures de sécurité.

  • à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de l’E.N.T. du collège Mathias GRUNEWALD auxquels il n’a pas le droit d’accéder. S’il lui arrivait de s’y introduire de façon involontaire, il s’engage à sortir de l’espace dans lequel il se trouve sans en avoir le droit et à signaler l’incident à l’administrateur.

  • à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

  • à ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal de l'E.N.T. et à ne pas y introduire de programmes nuisibles.

  • à faire du service un usage loyal et conforme à la vocation pédagogique de l’E.N.T. du collège.

Il lui est notamment interdit :

  • de masquer sa véritable identité,

  • d'interrompre le fonctionnement normal de l'E.N.T.

  • de modifier ou de détruire des informations,

  • d'altérer les données ou tenter d’accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs de l'ENT sans leur autorisation.

Le non-respect des engagements pris en signant la charte de l’E.N.T. du collège Mathias GRUNEWALD expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait :

  • en ce qui concerne les élèves, ces sanctions pourront être prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline et peuvent consister en une retenue, une punition, voire une exclusion temporaire de l’établissement ;

  • les autres utilisateurs peuvent voir leur compte E.N.T. du collège Mathias GRUNEWALD fermé de façon partielle ou totale en cas de manquement à la charte ou s’exposer, le cas échéant, à des sanctions administratives ou disciplinaires prises par l’autorité compétente.

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
30/10/19 18:16